Conditions Générales d'Utilisation du site
Amicale Laïque Montoise
ARTICLE 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
Le site Amicale Laïque Montoise est édité par :
Amicale Laïque Montoise
Siège social : 39, rue Martin Luther King, 40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 05 58 06 89 21
Adresse e-mail : contact@amicalelaiquemontoise.net
Le directeur de publication du site est : Anne-Marie Lafitte
Le site est hébergé par :
1&1 Ionos Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
ARTICLE 2. Présentation du site
Le site Amicale Laïque Montoise présente les activités de loisirs et les animations proposées par l’association.
ARTICLE 3. Contact
Pour toute question, demande d’information ou signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur contacte l’éditeur à l’adresse suivante :
contact@amicalelaiquemontoise.net
Ou par courrier à :
39, rue Martin Luther King
40000 Mont-de-Marsan
ARTICLE 4. Acceptation des conditions d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur peut modifier, à tout moment et sans préavis, le site, ses services ainsi que les présentes CGU.
L’utilisateur consulte régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
ARTICLE 5. Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7.
Il peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 6. Gestion du site
Pour assurer le bon fonctionnement du site, l’éditeur peut à tout moment :
- suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site
- supprimer toute information contraire aux lois ou aux règles de bonne conduite
- effectuer des mises à jour
ARTICLE 7. Responsabilités
L’éditeur assume la responsabilité du contenu qu’il publie.
Il ne répond pas :
- des problèmes techniques liés au matériel ou au logiciel de l’utilisateur
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- des caractéristiques du réseau Internet
- des contenus illicites présents sur des sites tiers
Le site ne garantit pas l’exactitude ni la mise à jour des informations.
L’utilisateur assure :
- la protection de son matériel
- l’usage qu’il fait du site
ARTICLE 8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
La mise en place de liens vers le site reste autorisée, à condition de ne pas poursuivre un objectif commercial ou illicite.
ARTICLE 9. Cookies
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Le consentement reste valable pour une durée maximale de 13 mois.
ARTICLE 10 : Confidentialité
Le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées.
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ARTICLE 11. Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus présents sur le site.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation reste interdite.
ARTICLE 12. Loi applicable et juridiction compétente
La loi française régit les présentes CGU.
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