Politique de confidentialité du site
Amicale Laïque Montoise
ARTICLE 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site Amicale Laïque Montoise accessible à l’adresse suivante :
https://www.amicalelaiquemontoise.net
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs de manière claire sur la façon dont l’Amicale Laïque Montoise collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du site.
ARTICLE 2 – Principes applicables à la collecte des données
L’Amicale Laïque Montoise collecte et traite les données personnelles dans le respect des principes prévus par le RGPD : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité. Ces principes encadrent toute collecte opérée sur le site.
Les données personnelles ne sont collectées que lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du site, au traitement d’une demande ou à la gestion des échanges avec l’utilisateur.
ARTICLE 3 – Données collectées
Selon l’usage du site, l’Amicale Laïque Montoise peut collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, lorsque cela est nécessaire ;
- toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans un formulaire ou un message.
Les données sont collectées notamment lorsque l’utilisateur :
- utilise le formulaire de contact ;
- adresse une demande d’information à l’association ;
- transmet volontairement des informations dans le cadre d’un échange.
Important : si le site ne propose ni lettre d’information, ni paiement en ligne, ni dépôt de CV, il faut supprimer ces mentions de la politique. Une politique de confidentialité doit correspondre aux traitements réellement effectués. Les associations restent pleinement soumises au RGPD dès lors qu’elles collectent ou utilisent des données personnelles.
ARTICLE 4 – Finalités du traitement
L’Amicale Laïque Montoise utilise les données collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs ;
- assurer le suivi des échanges avec l’association ;
- gérer le bon fonctionnement du site ;
- traiter, le cas échéant, les demandes administratives ou associatives reçues via le site.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.
ARTICLE 5 – Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés sur le site reposent, selon les cas, sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un échange demandé par l’utilisateur ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de l’association, lorsqu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
ARTICLE 6 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité du traitement.
Sauf obligation légale particulière ou nécessité spécifique, les données transmises par l’utilisateur via le site peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Au-delà, l’Amicale Laïque Montoise supprime ou archive les données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 7 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées exclusivement à l’Amicale Laïque Montoise.
Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.
ARTICLE 8 – Hébergement des données
Le site est hébergé par :
1&1 IONOS Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne, notamment en Allemagne, selon l’organisation technique de l’hébergeur.
ARTICLE 9 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Anne-Marie Lafitte
Amicale Laïque Montoise
39, rue Martin Luther King
40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 05 58 06 89 21
E-mail : contact@amicalelaiquemontoise.net
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre sur le site.
ARTICLE 10 – Sécurité des données
L’Amicale Laïque Montoise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Le site peut notamment utiliser un protocole sécurisé de type HTTPS / SSL afin de protéger les échanges de données entre l’utilisateur et le site.
Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures prévues par la réglementation seront appliquées.
ARTICLE 11 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de définir le sort de ses données après son décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
contact@amicalelaiquemontoise.net
ou par courrier à :
Amicale Laïque Montoise
39, rue Martin Luther King
40000 Mont-de-Marsan
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois maximum, sauf cas particulier justifiant une prolongation dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
ARTICLE 12 – Données des mineurs
Lorsque le traitement repose sur le consentement dans le cadre d’un service en ligne, un mineur âgé de 15 ans ou plus peut consentir seul au traitement de ses données personnelles. En dessous de 15 ans, le consentement du mineur doit être accompagné de celui du titulaire de l’autorité parentale.
Si le site ne collecte pas directement de données de mineurs via un service fondé sur le consentement, cette mention peut rester informative.
ARTICLE 13 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés ou les cookies publicitaires, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est requis :
- l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies ;
- son choix ne doit pas être conservé indéfiniment ;
- une conservation du choix pendant 6 mois constitue une bonne pratique ;
- la durée de vie de certains traceurs peut être limitée à 13 mois.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies.
Point important : si ton site n’utilise pas réellement Google Ads, DoubleClick, Facebook Connect, Twitter Advertising, remarketing, etc., il faut supprimer toute cette liste. Il ne faut déclarer que les cookies effectivement présents sur le site.
ARTICLE 14 – Modification de la politique de confidentialité
L’Amicale Laïque Montoise peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version en ligne au moment de la navigation est celle qui s’applique
ARTICLE 15 – Acceptation de la politique de confidentialité
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les termes.