Statuts

AMICALE LAÏQUE MONTOISE
Maison des Associations Joëlle Vincens
39 rue Martin Luther King
40000 MONT DE MARSAN
Tél. 05.58.06.89.21
contact@amicalelaiquemontoise.fr
http://www.amicalelaiquemontoise.net

STATUTS DE L’AMICALE LAÏQUE MONTOISE
(Approuvés par l'Assemblée Générale du 20mars 2021)
I – OBJET, BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article I - 1 : Objet de l'Association.
Il est constitué à Mont-de-Marsan une Association dénommée AMICALE LAÏQUE MONTOISE dont le
siège social est situé à la Maison des Associations Joëlle Vincens, 39 rue Martin Luther King à 40000
MONT-DE-MARSAN.
Cette Association est :
1. Affiliée à la Ligue de l’Enseignement, Fédération Départementale des Landes, Mouvement
d’Éducation Populaire dite « Ligue de l’Enseignement des Landes ».
2. Agréée par « Jeunesse et Sports ».
Article I - 2 : But de l'Association.
Cette Association a pour but :
- De diffuser les valeurs laïques et de défendre les institutions laïques existantes.
- De prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l’éducation populaire, notamment par l’organisation de
loisirs culturels et sportifs, et de permettre ainsi l’émancipation civique, intellectuelle, sociale et
technique des habitants de la communauté d'agglomération.
- D’assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense.
- D’interdire toute discrimination de toute nature.
- De veiller à l’observation des règles déontologiques de sport définies par le Comité National
Olympique et Sportif Français ;
- - de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives
pratiquées par ses membres.
Les diverses activités sont organisées autour d'ateliers spécialisés.
Article I - 3 : Composition de l'Association.
L’Association se compose de :
- Membres adhérents dont, des animateurs bénévoles.
- Membres honoraires.
- Membres de droit.
- De salarié(e)s.
Pour devenir membre adhérent, il faut :
- S’acquitter du règlement d'une adhésion annuelle ou être animateur bénévole.
- S’engager à poursuivre les buts fixés par les présents statuts.
Tout membre adhérent peut être élu membre du CA par l'A.G.
Tout membre adhérent peut assister aux C.A. comme « auditeur libre ».
Tout membre du CA peut être élu membre du bureau par le CA.
Les animateurs bénévoles sont membres adhérents à titre gratuit.

Pour devenir membre honoraire, il faut :
- Être agréé par le Conseil d’Administration.
Les membres honoraires sont dispensés de cotisation d'adhésion et n’ont qu’une voix consultative.
Pour être membre de droit, il faut :
- Que sa présence soit jugée nécessaire par le Conseil d’Administration.
- Représenter une section ou une institution autonome rattachée à l’A.L.M : Ligue de L’Enseignement,
etc...
Les mineurs peuvent adhérer à l'A.L.M. sous réserve de l'accord parental ou du tuteur légal mentionné sur
la fiche d'inscription. Les mineurs sont membres de l'association à part entière.
Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par démission ou radiation.
1° La démission doit être motivée et adressée par écrit au Président qui la soumet au Conseil
d’Administration pour information.
2° La radiation peut être prononcée pour toute faute grave, c’est-à-dire le non-respect des objectifs ou des
règles de fonctionnement de l’Association, contre tout membre dont les actes seraient contraires à l’esprit
de tolérance, de respect d’autrui et de ses opinions.
Le membre intéressé est, au préalable, entendu par le Conseil d’Administration qui est habilité à effectuer
la radiation.
La Carte d'adhésion.
L’adhésion à l’Amicale Laïque Montoise est concrétisée par la délivrance d'une carte d'adhérent. Cette
carte d'adhérent donne le droit :
- De participer au nombre d'ateliers souhaités.
- De faire vivre et enrichir la vie collective dans les activités pratiquées.
- D’agir pour l'avenir de notre association par l'élection au Conseil d'Administration.
- De participer, le plus possible, aux événements conviviaux annuels de l'A.L.M.
II – FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION
Article II-1 Fonctionnement
1. L'A.L.M fonctionne sur le principe de la mutualisation des coûts. Cependant ; les subventions
attribuées à un titre précis pour un atelier ou activité précis restent définitivement acquises au
fonctionnement de l'atelier concerné conformément au dossier de demande d'attribution.
2. L'A.L.M fonctionne sur le principe du bénévolat. Les animateurs sont bénévoles. Toutes les
fonctions au sein du C.A. et du Bureau sont exercées à titre bénévole.
Cependant, l'A.G. peut décider de voter un (des)emploi(s) de salarié(s) et/ou d'intervenant(s)
extérieur(s) rémunéré(s) à l'A.L.M. pour des besoins de fonctionnement spécifiques.
3. Un règlement intérieur est établi par le C.A. Il doit être approuvé par l'A.G. Ce règlement est
destiné à fixer, préciser, compléter les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration de l'A.L.M. et des activités.
4. Les activités de l'A.L.M se répartissent en ateliers. Chaque atelier a une autonomie
d’organisation
5. Le trésorier de l'A.L.M. gère la comptabilité générale de l'association, dont le fonctionnement
financier de tous les ateliers.
6. Le C.A. peut accorder aux membres d'un atelier, après un vote, l'autorisation d'ouverture d'un
compte bancaire dédié à la mise en place d'un ou plusieurs projets (interne à l'atelier) clairement
définis et validés par le C.A.
Article II - 2 Administration

II-2-1 Le Conseil d’Administration :
L’Amicale Laïque Montoise est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus
par l’A.G. Son effectif seuil est fixé à 9 membres.
Les membres du Conseil d’Administration reçoivent une délégation de l’Assemblée Générale pour gérer
les affaires courantes et pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le
cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confiées
l’Assemblée Générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci.
Pour être élu au Conseil d’Administration, il faut être adhérent à l’Amicale Laïque Montoise depuis au
moins un an.
Lors de la première réunion suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit parmi ses
membres, à la majorité relative des membres présents ou représentés, et pour un an, un Bureau.
Il est fortement souhaitable qu'il y ait au moins un représentant de chaque activité au sein du C.A. et du
Bureau.
Chaque membre du C.A. est élu pour trois ans.
Chaque année, 1/3 des membres du C.A. est renouvelable.
Chaque membre sortant du C.A. peut se représenter au vote de l'A.G.
Chaque membre du Bureau est élu pour un an.
Chaque membre sortant peut se représenter au vote du C.A.
Les votes :
Les votes électifs ont lieu à bulletin secret sauf si, à l’unanimité de l'assemblée, demande est faite pour
un vote à main levée. Les autres votes ont lieu à main levée.
Droit de vote :
Adhérent majeur :
Chaque adhérent majeur possède une voix.
Le vote par procuration est permis.
Une personne majeure peut recevoir 1 seul « Pouvoir » pour représenter 1 seul membre.
Adhérent mineur :
1. Chaque membre mineur dont l'âge est inférieur à 14 ans peut participer aux délibérations de
l'A.G. sans droit de vote. Son représentant légal (père ou mère ou tuteur) dispose de son droit de
vote.
2. A partir de 14 ans, chaque membre mineur peut participer aux délibérations de l'A.G. avec droit
de vote.
3. A partir de 16 ans, les mineurs peuvent poser leur candidature au C.A. Ils disposent du droit de
vote ; ils ne peuvent pas, en revanche, être Président, Secrétaire Général ni Trésorier avant la
majorité.
Le salarié :
Les salarié(e)s n'ont pas le droit de vote.
La présence des salariés peut être requise ou souhaitée aux réunions de Bureau ou de C.A.
Le Conseil d'Administration tient compte, pour ses décisions, de leur avis mais les salarié(e)s ne peuvent
participer aux délibérations et divers votes.

Domaine de compétence du C.A.
- Assurer l’exécution des décisions prises en A.G.
- Organiser les activités de l’association.
- Programmer et suivre les activités.
- Préparer et convoquer l’Assemblée Générale dont il fixe l'ordre du jour.
- Embaucher et licencier les salariés. (La décision d'embauche est votée par l’A.G.)
- Reçoit les démissions et effectue les radiations des membres.
- Maintenir les activités et rechercher les animateurs.
- Donner un avis sur la création de nouvelles activités et ateliers, les accepter ou les refuser par un vote.
- Administrer les fonds, accepter les dons, vérifier et valider les comptes du trésorier.
- Préparer et voter le budget annuel.
- À la fin de chaque année civile, le C.A. arrête les comptes du Trésorier.
Chaque membre du C.A. et/ou du Bureau peut être chargé par les membres du C.A., lors d'une réunion, de
tâches diverses concernant le fonctionnement administratif ou associatif de l'A.L.M.
Le C.A. peut décider de créer des commissions spécialisées pour l'organisation d'événements ponctuels
et/ou annuels.
Chaque réunion de C.A. fait l'objet d'un Ordre du Jour et d'un compte rendu consignant les délibérations,
votes et décisions.
Le compte-rendu est signé par le Président et le Secrétaire Général.
Le compte-rendu fait foi.
Les comptes-rendus de C.A. sont à la disposition des membres adhérents au secrétariat pour consultation.
TOUTES les dépenses de l'A.L.M. (autres que celles concernant les petites dépenses de fonctionnement
du secrétariat) font systématiquement l'objet d'un état prévisionnel et d'un vote en C.A.
Le Conseil d'Administration rend compte de son mandat lors de l'A.G. suivante.
II-2-2 Le Bureau du C.A.
Le Bureau est l'organe permanent de l'association, il est composé de 6 à 10 membres :
- Un Président,
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire Général.
- Un Secrétaire Général adjoint.
- Un Trésorier.
- Un Trésorier-adjoint
- Et 0 à 4 membres.

Dans la mesure du possible, il est souhaitable qu'un maximum d'activités soit représenté au Bureau.
Le Bureau rend compte de ses actions au Conseil d'Administration.
Chaque réunion de Bureau fait l'objet d'un Ordre du Jour et d'un compte rendu de réunion.
Ce compte rendu, signé par le Président et le Secrétaire Général, permet de préparer les travaux du C.A.
Domaine de compétence des membres du Bureau
Le Président est le représentant légal de l’association :
- Il anime l’association, coordonne les activités.
- Il assure les relations publiques, internes et externes.
- Il dirige l’administration de l’association. (Signature des contrats de toutes natures après vote de l'A.G.
et/ou C.A.)
- Il fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
- Il demande le Quitus pour la gestion de la trésorerie.
- Il engage les dépenses.
Le Vice-Président aide au quotidien et supplée le Président en cas d’absence de celui-ci.

Le Secrétaire Général
- Est chargé de la correspondance, des convocations et de la rédaction des procès-verbaux. (La gestion
quotidienne de secrétariat peut être déléguée à un(e) salarié(e).
- Présente aux Assemblées Générales le compte-rendu d'activités.
- Peut assurer, en concertation et accord avec le Président, le Bureau et le C.A. un rôle régulier dans le
fonctionnement administratif et associatif interne et externe de l'A.L.M.
Le Secrétaire-adjoint aide au quotidien et supplée le Secrétaire général.
Le Trésorier est responsable des fonds de l’Association.
- Il établit la comptabilité générale, la gestion de la trésorerie, le rapprochement bancaire.
- Il effectue les paiements, encaisse les cotisations, les subventions et autres fonds.
- Il effectue régulièrement la saisie informatique des pièces comptables.
- Il prépare le budget prévisionnel, le compte de résultat, le bilan annuel.
- Il établit les bulletins de salaire ainsi que les déclarations et règlements des charges sociales.
- Il présente le bilan financier annuel lors de l'A.G.
Le Trésorier adjoint aide au quotidien et supplée le Trésorier.
II-2-3 Fréquence de réunion du C.A. et du Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Bureau se réunit au moins une fois par mois.
L’un et l’autre peuvent en outre être réunis en séances extraordinaires sur toute convocation du Président,
ainsi que sur la demande écrite de la moitié plus un au moins de ses membres.
Quorum : Le C.A. et le Bureau ne peuvent délibérer valablement que si la moitié des membres est réunie.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
II-2-4 Absence / Démission / Radiation / Vacance de poste.
Absence :
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans motif légitime, n’aurait pas assisté à trois séances
consécutives serait de plein droit considéré comme démissionnaire.
Démission :
- Au cas où, par suite de démission ou de décès, trois sièges deviendraient vacants au Conseil
d’Administration, il serait pourvu au remplacement des titulaires lors de la prochaine Assemblée
Générale.
- Dans le cas d'une démission du Président ou du Secrétaire Général ou du trésorier ET dans le cas où les
adjoints ne peuvent ou ne veulent pas assurer la succession jusqu'à la prochaine Assemblée Générale,
le Conseil d'Administration décidera, soit de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, soit
de pourvoir au remplacement.
La décision éventuelle de pourvoir au remplacement par cooptation devra être prise à l'unanimité des
membres du C.A. présents et représentés et acté par un vote. S’il n'y a pas unanimité, le C.A. convoque une
A.G. Extraordinaire.
Pour être intégrer au CA, le membre coopté pour faire partie du bureau n'est pas tenu d'avoir l'ancienneté
d'adhésion à l'A.L.M. requise exigée par les statuts. (Election par l'A.G. au C.A.)
Radiation :
Le membre dont la radiation a été prononcée par le Conseil d’Administration a le droit d’en appeler à la
plus prochaine Assemblée Générale. La décision et les modalités de radiation seront prises en conformité
avec les lois, les jurisprudences en vigueur et les statuts de l'A.L.M.

Vacance de poste :
Dans le cas d'absence de candidature parmi les membres du C.A. pour élection au poste de Président ou du
Secrétaire Général ou de Trésorier, notamment lors de la première réunion de C.A. suivant une A.G., les
membres du Conseil d'Administration pourront décider :
- De provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
- De coopter un adhérent de l'association. La décision éventuelle de pourvoir au remplacement par
cooptation devra être prise à l'unanimité des membres du C.A. présents et représentés et acté par un
vote. S’il n'y a pas unanimité, le C.A. convoque une A.G. Extraordinaire.
- Pour être intégrer au CA, le membre coopté pour faire partie du bureau n'est pas tenu d'avoir
l'ancienneté d'adhésion à l'A.L.M. requise exigée par les Statuts.
III – ASSEMBLEES GENERALES (Ordinaire et Extraordinaire)
L’Assemblée Générale est l'instance souveraine de l'association.
Les adhérents à jour de leur cotisation d'adhésion et atelier, ainsi que les animateurs bénévoles ont droit de
vote.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association présents ou représentés. Une
personne peut recevoir 1 seul « Pouvoir » pour représenter 1 membre dans l’impossibilité d’être présent.
Tous les membres de l’Association sont convoqués individuellement à l’Assemblée Générale Ordinaire
annuelle, ainsi qu’aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Quinze jours au moins avant la date fixée :
- Les membres de l'association sont convoqués par le Président ou le Secrétaire Général.
- Les convocations sont envoyées en courrier postal non recommandé OU par courriel OU remis en main
propre.
- L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.
- Les pièces administratives et comptables seront tenues, pour consultation, à la disposition des
adhérents au secrétariat.
Les Assemblées Générales font l'objet d'un Ordre du Jour et d'un compte rendu.
Les C/R sont signés par le Président et le Secrétaire Général. (Même sortants et non réélus)
Si le Président et le Secrétaire Général sont sortants et non réélus, le C/R devra être cosigné par deux
membres non sortants. (Dans l’ordre, le Vice-Président / Secrétaire Général Adjoint / Trésorier / Trésorier
Adjoint et autres membres du Bureau non sortants).
Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire peuvent délibérer et voter toutes décisions
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucun quorum n'est imposé.
III – 1 Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an.
Lors de l'A.G. assistés des membres du C.A.,
- Le Président préside l'assemblée et présente le rapport moral.
- Le Secrétaire Général présente le rapport d'activité.
- Le Trésorier présente le rapport financier. Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Le rapport moral et d'activité sont soumis au vote de l'assemblée.
Le quitus concernant la gestion financière est mis aux voix par le Président.
Les points suivants sont traités au cours de l'A.G.

- Vote des orientations contenant les projets de l’association pour la nouvelle année.
- Vote des directives à suivre par toutes les instances de l’association.
- Élection : renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration.
- Vote du montant des adhésions.
- Vote du tarif des activités.
- Vote des réductions diverses.
- Vote du budget.
- Nomination des délégués de l’Association à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de la
Ligue de l’Enseignement des Landes.
Ne sont traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions mises à l'ordre du jour.
III – 2 Assemblée Générale Extraordinaire
Le Conseil d’Administration peut convoquer à toute époque de l’année les membres de l’Association en
Assemblée Générale Extraordinaire.
Il est tenu de le faire sur demande de la moitié plus un de ses membres actifs inscrits depuis plus de six
mois qui devront alors indiquer les questions à mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Ne sont traitées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire que les questions mises à l'ordre du jour.
IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Amicale Laïque Montoise se composent :
- Des adhésions à l'A.L.M et des cotisations ateliers payables par année et d’avance.
- Des subventions de l'Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, de la Communauté
d'agglomérations, de Communes et toutes autres collectivités.
- Des subventions bancaires, d'entreprises, etc...
- Les produits des placements financiers. (Ex. : Compte Livret de l'A.L.M.)
- Des dons en nature et en numéraire.
- Des produits de fêtes, concerts, souscriptions, etc...
- Les ressources exceptionnelles pouvant être soumises à autorisation. (Tombola, vide-greniers, etc.)
- Toutes autres ressources qui ne soient pas en contradiction avec les lois et règlements.
- Les produits des conventions ou contrats passés avec des organismes publics et/ou privés.
- Toute somme versée est définitivement acquise à l’association. (Cet alinéa ne concerne pas les
subventions soumises à compte rendu auprès de l'organisme subventionneur afin de justifier l'emploi
des sommes et la réalisation de l'objectif fixé).

V - MODIFICATIONS DES STATUTS
Toute modification des statuts devra être présentée au Conseil d’Administration, votée par l’Assemblée
Générale Ordinaire à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Les propositions de modifications devront obligatoirement être soumises à l’approbation de la Ligue de
l’Enseignement des Landes.
VI – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Toute demande de dissolution devra être étudiée au préalable par le Conseil d’Administration. Quant à la
dissolution elle-même, elle ne pourra être prononcée, après avis du Conseil d’Administration, que par une
Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Les dirigeants (membres du Bureau) assureront la liquidation de l’association. Ils auront pour mission de :
- Récupérer auprès des débiteurs les sommes dues à l’association (la dissolution rendant exigibles les
créances qui ne l’étaient pas encore)

- Payer les dettes (si nécessaire en vendant tout ou partie du patrimoine de l’association).
- Résilier les contrats.
- Licencier les salariés (la cessation d’activité de l’association constitue un motif de licenciement
économique.
- Informer l’administration fiscale et les organismes sociaux.
- Restituer les apports effectués par certains membres (Les apports sont les biens mis à la
disposition de l’association de façon permanente pour une durée indéterminée, sans qu’il
s’agisse pour autant d’un don)
- Déclarer la dissolution au greffe de associations et de la publier au JOAFE.
Les adhérents ne peuvent pas réclamer le remboursement de leur cotisation.
Une fois les créances récupérées, les dettes payées et les apports éventuellement restitués, le
patrimoine sera intégralement transmis à la Fédération des Landes de la Ligue de l’Enseignement
des Landes.
Dans le cas de dissolution, le fonds social, le matériel et les archives seront versés à la Ligue de
l’Enseignement des Landes pour être conservés à la disposition de la nouvelle Association devant
remplacer l’Association dissoute ou pour servir à sa reconstruction. Passé le délai de cinq années après
dissolution, la Ligue de l’Enseignement des Landes pourra disposer de l’actif à son gré.
Pour les membres de l'Assemblée Générale
Le Conseil d'Administration et les membres du Bureau
De l'Amicale Laïque Montoise

Mont de Marsan, le 20 mars 2021
Henri POLAERT Laurence DEHAUDT
Président Secrétaire Générale